Conditions Générales de Vente

Le site OpenAcademie.com est édité par la société OA Digital Services LLP, 71-75 Shelton Street, Greater London, WC2H 8JQ LONDON, UK.

Il est hébergé par la société : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada

Directeur de Publication : Madi ZONGO

L’adresse de notre site Web est : https://openacademie.com.

Pour nous contacter : contact’@’openacademie.com

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

OA DIGITAL SERVICES LLP (société éditrice) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : Cours, session de formation, service, livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à tout public aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation et confidentialité

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Le présent engagement s’entend dès validation de sa commande, sans limite dans le temps. Il ne pourra en être dispensé que par autorisation écrite de la société éditrice.

Décharge générale

Le site n’est qu’un marché pour les formateurs et les utilisateurs. Nous n’engageons ni n’instruisons de formateurs et nous ne sommes pas responsables d’aucune interaction entre les formateurs et leurs clients respectifs. Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de la conduite des formateurs ou des utilisateurs, y compris, sans toutefois s’y limiter, la confiance des utilisateurs en ce qui concerne les informations fournies par un formateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

 Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 
Article 6 : Confirmation de commande

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande, adresse du paiement virtuel).

 
Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 : Information sur les produits ou services

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 9 : Prix

Principes généraux

Les prix sont indiqués en trois (03) devises : CFA (XOF), EURO (EUR) et DOLAR (USD) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Modes de paiement

Principes généraux

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte ou transfert bancaire ou transfert Mobile Money de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Article 11 : Modalités de livraison

Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit. Le produit sera disponible dans l’espace membre du client.

 Article 12 : Délais de livraison

Pour un produit électronique, le délai de livraison est soit immédiat ou de 1 à 24 heures, selon les moyens de paiement utilisés. La réception d’un e-mail contenant les accès au produit permet d’accéder au produit directement dans votre espace membre. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact[@]openacademie.com.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : admin[@]openacademie.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 
Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du Burkina Faso.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux burkinabé seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour / modification : le 03 Avril 2021
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – APPRENANT ET FORMATEUR

1. Introduction

Cet accord vous engage («vous») aux termes et conditions fixés dans le présent document en rapport avec votre utilisation de https//openacademie.com, désigné sous le nom de logiciel « nous »,« notre »ou« la société », les services ou autres offres sur notre site (collectivement, nos «produits»). En utilisant l’un des produits de la société ou en cliquant sur le bouton «enregistrement», vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, veuillez fermer le site web et n’utilisez pas les produits de la société.

2. Politique de confidentialité

Toute information personnelle soumise dans le cadre de votre utilisation des produits ou du site est soumise à notre politique de confidentialité. S’il vous plaît consulter la politique de confidentialité ici.

3. généralités

    Les produits de la société permettent aux élèves, aux étudiants, aux parents, aux écoles aux professionnels et à toutes les entités abonnées (collectivement, les «utilisateurs») d’apprendre via des cours en direct et enregistrées, des tutorats et des services d’apprentissage dans notre logiciel propriétaire. Les services comprennent, entre autres, la facilitation et l’organisation de cours et la prise en compte des commentaires des utilisateurs.

Vous comprenez et acceptez que ces Conditions sont conclues en considération de votre utilisation des Produits de la Société et de toute autre contrepartie valable et valable, dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente.
Changements à ces conditions. La société se réserve le droit de réviser les présentes conditions à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, autrement qu’en affichant les conditions révisées sur le site. Toute révision des conditions est effective dès sa publication. Les termes seront identifiés à partir de la date de révision la plus récente. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour vous assurer de continuer à accepter ces Conditions. Votre utilisation continue des Produits de la Société après toute révision de ces Conditions constitue votre acceptation contraignante des Conditions révisées. Nonobstant les phrases précédentes de cette section, aucune révision des présentes Conditions ne s’appliquera à tout différend entre vous et la Société survenu avant la date de cette révision.

Nature évolutive des services. Les produits de la société sont nouveaux et peuvent être modifiés à tout moment. Nous cherchons continuellement à améliorer les produits de la société, mais si vous êtes à tout moment insatisfait des produits de la société, votre seul recours est de cesser d’utiliser les produits de la société.

Avis électroniques.

En utilisant les produits de la société ou en communiquant avec nous, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation des produits de la société. Si nous découvrons une violation du système de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur le site ou en vous envoyant un courrier électronique.

4. Accéder au site web

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder au site Web. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site Web, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période.

5. Décharge générale

Le site n’est qu’un marché pour les formateurs et les utilisateurs. Nous n’engageons ni n’instruisons de formateurs et nous ne sommes pas responsables d’aucune interaction entre les instructeurs et leurs clients respectifs. Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de la conduite des instructeurs ou des utilisateurs, y compris, sans toutefois s’y limiter, la confiance des utilisateurs en ce qui concerne les informations fournies par un instructeur.

Nous ne contrôlons pas le contenu soumis (tel que défini ci-dessous) affiché sur le site et, en tant que tel, ne garantissons en aucune manière la fiabilité, la validité, l’exactitude ou la véracité de ce contenu soumis. Vous comprenez également que l’utilisation des produits peut vous exposer au contenu soumis que vous jugez offensant, indécent ou choquant.

La Société n’a aucune responsabilité de conserver tout contenu soumis de votre part qui est considéré comme offensant, indécent ou choquant et n’assume aucune responsabilité quant à votre accès ou utilisation de tout contenu soumis.

Le site et les produits peuvent vous donner accès à des liens vers des sites Web tiers («sites tiers»), directement ou par le biais de cours ou d’instructeurs. La Société n’approuve aucun de ces sites tiers et ne les contrôle en aucune manière. En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité liée aux sites tiers. Vous devez prendre les mesures appropriées pour déterminer si l’accès Il est approprié d’utiliser un site tiers et de protéger vos informations personnelles et votre vie privée sur ce site tiers. Ceux qui choisissent d’accéder aux produits de la Société ou de les utiliser à partir d’autres emplacements, y compris hors de l’Inde, le font de leur propre initiative et sont responsables. pour se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. L’accès aux produits de la société ou leur utilisation à partir de juridictions où le contenu ou les pratiques des produits de la société sont illégaux, non autorisés ou pénalisés est strictement interdit.

6. Frais et taxes

La connexion au site et la navigation dans les cours sont gratuites. La société peut modifier ses politiques relatives aux frais à tout moment et à sa seule discrétion, notamment en facturant l’accès au site. Toutefois, aucun changement ne vous engagera jusqu’à ce que vous consentiez à de tels changements. Si vous choisissez d’accéder à ou d’utiliser des produits qui impliquent un paiement vous acceptez de payer et serez responsable du paiement de cette taxe et de toutes les taxes associées à cet accès ou à cette utilisation. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en Francs CFA de l’Afrique Centrale et de l’Ouest (FCFA). Vous êtes responsable du paiement rapide de tous les frais et taxes applicables associés au site, avec un mode de paiement valide accepté par la Société, à sa seule discrétion. Si votre mode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons recouvrer les frais dus en utilisant d’autres mécanismes de recouvrement. Cela peut inclure la facturation d’autres méthodes de paiement en dossier chez nous et / ou le maintien en poste d’agences de recouvrement et de conseillers juridiques. Nous pouvons également bloquer votre accès aux produits de la société en attendant la résolution des montants que vous devez à la société.

7. Obligations spécifiques des utilisateurs qui utilisent le site

• Vous ne pourrez pas télécharger, publier ou transmettre de publicité, de matériel promotionnel, de courrier indésirable, de spam, de chaînes de correspondance, de pyramides ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non sollicitée ou non autorisée sur le site ou les produits ;
• Vous ne publierez aucun contenu inapproprié, offensant, raciste, haineux, sexiste, pornographique, faux, trompeur, contrefaisant, diffamatoire ou diffamatoire; Vous ne pourrez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, communiquer au public, créer des œuvres dérivées, utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la société, les produits ou les cours ou le contenu soumis, sauf si les présentes conditions ou l’instructeur concerné le permettent. ;
• Vous ne divulguerez aucune information personnelle à un instructeur et assumerez la responsabilité de contrôler la manière dont vos informations personnelles sont divulguées ou utilisées, notamment en prenant les mesures appropriées pour protéger cette information ;
• Et Vous ne demanderez pas d’informations personnelles à un formateur ou à un autre utilisateur.
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• 8. Inscription

Pour utiliser tous les produits, vous devez vous inscrire et obtenir un compte, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Lors de votre inscription, les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription nous aideront à offrir du contenu, un service client et la gestion de réseau. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de Votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe (collectivement, de votre «Compte») et de toutes les activités associées à ou se déroulant sous votre compte. Vous déclarez et garantissez que les informations de votre compte seront exactes à tout moment. Vous devez nous informer immédiatement (a) de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre violation de la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque utilisation des produits. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de Votre manquement à vous conformer aux exigences précédentes ou à la suite de l’utilisation de Votre Compte, avec ou sans Votre connaissance, avant que Vous ne nous avisiez d’un accès non autorisé à Votre Compte. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne et vous ne pouvez utiliser le compte de quelqu’un d’autre à aucun moment sans la permission du titulaire du compte. Dans les cas où vous avez autorisé ou inscrit une autre personne, y compris un mineur, à utiliser votre compte, vous êtes entièrement responsable de (i) la conduite en ligne de cet utilisateur; (ii) contrôler l’accès et l’utilisation des produits par l’utilisateur; et (iii) les conséquences de toute utilisation abusive. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Exactitude des informations relatives au compte

En considérant votre utilisation des produits de la société, vous vous engagez à (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé par le formulaire d’inscription de la société (ces informations étant «Vos données»), mettre à jour rapidement vos données pour les maintenir vraies, précises, à jour et complètes; et (c) respecter les présentes Conditions. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles, incomplètes ou trompeuse, ou si nous estimons que ces informations sont fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser ou de restreindre toute utilisation actuelle ou future des produits de la société, sans aucune responsabilité à vous.

10. Contributions des utilisateurs

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs tels que des forums de discussion, des chats, des forums, des fonctionnalités de partage et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les «services interactifs») qui permettent aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres personnes (ci-après, «post») du contenu ou des matériaux (collectivement, «Contributions des utilisateurs») sur ou via le site Web. Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu définies dans cette politique. Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sera considérée comme non confidentielle et non exclusive, dans la mesure permise par la loi. En fournissant une contribution utilisateur, vous accordez à la société et à ses successeurs le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer ce matériel à des tiers. Vous promettez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions de l’utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder cette licence. Vous acceptez de ne faire aucune réclamation ou autre recours contre la Société pour violation d’un droit de propriété relatif à vos Contributions utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez à tout droit moral (ou similaire) que vous pourriez avoir sur tout territoire en ce qui concerne les Contributions des utilisateurs, y compris, sans limitation, le droit d’être attribué en tant qu’auteur des Contributions de l’utilisateur. Si vous fournissez une contribution utilisateur à publier ou à afficher sur des zones publiques du site Web, ou transmise à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers, vous acceptez que vos contributions utilisateur soient publiées et transmises à des tiers à vos risques et périls. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions d’autres utilisateurs du site Web ou de tiers avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons et ne garantissons pas que vos contributions d’utilisateur ne seront pas consultées par des personnes non autorisées. Les contributions des utilisateurs doivent être précises et conformes à toutes les lois applicables du pays où elles sont publiées. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non la Société, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables ni redevables envers aucun tiers du contenu ou de l’exactitude des Contributions de l’utilisateur publiées par vous ou tout autre utilisateur du site Web.

11. Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs, le cas échéant. Les Contributions des utilisateurs doivent être intégralement conformes à toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas: contenir de contenu diffamatoire, obscène, indécent, sexiste, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible; promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, ou l’âge, enfreindre un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers enfreindre les droits légaux (y compris le droit de publicité et la vie privée) d’autrui ou contenir des éléments susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois en vigueur. Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou assister tout acte illégal, causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alerte ou d’ennuyer toute autre personne, usurper l’identité d’une personne, ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou un organisme impliqué dans une activité commerciale ou ventes Susceptibles de tromper ou de donner l’impression qu’elles émanent de nous ou sont endossées par nous, ou par toute autre personne ou entité.

12. Surveillance et application ;

Terminaison : Nous avons le droit, mais non l’obligation, de réviser, de filtrer ou de modifier toute contribution de l’utilisateur. Vous acceptez que de telles contributions ne reflètent pas les points de vues de la société et ne sont pas approuvées par celle-ci. Nous avons le droit de: (a) supprimer ou refuser d’enregistrer des contributions d’utilisateur pour quelque raison que ce soit; (b) prendre toute mesure relative aux contributions des utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée; (c) divulguez votre identité ou d’autres informations vous concernant à des tiers qui, à notre avis, prétendent de manière raisonnable que les informations que vous avez postées portent atteinte à leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée; (d) intenter une action en justice appropriée, y compris, sans limitation, un renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web; (e) mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités répressives qui nous demande de divulguer l’identité ou toute autre information de quiconque publiant des documents sur ou via le site Web. Nous ne nous engageons pas à examiner les documents avant leur publication sur le site Web et ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents indésirables après leur publication. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

13. Copyright

Vous reconnaissez que le logiciel, la technologie sous-jacente aux services et tous les autres logiciels, conceptions, supports, informations, communications, textes, graphiques, liens, illustrations électroniques, animations, illustrations, illustrations, illustrations audio, clips vidéo, photos, images, etc. et d’autres données ou matériels protégés par le droit d’auteur, y compris leur sélection et leurs arrangements, fournis ou mis à votre disposition en relation avec les Produits de la Société (collectivement, le «Contenu de la Société») sont la propriété exclusive de la Société et de ses fournisseurs affiliés et / ou tiers. et les fournisseurs (les «tierces parties») .

14. Dépendance à l’égard des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos risques et périls. Le site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs et par des concédants de licence tiers. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des informations fournies par des tiers.

15. Remboursements

Les remboursements sont traités au cas par cas. Pour demander un remboursement, veuillez envoyer un email à contact’@’openacademie.com. Veuillez noter que si nous estimons que vous abusez de notre politique de remboursement à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser ou de restreindre toute utilisation actuelle ou future des produits de la société, sans engager votre responsabilité.

16. Liens du site Web

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et n’assumons aucune responsabilité pour ceux-ci ni pour les pertes ou dommages pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers liés au site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions générales d’utilisation de ces sites Web tiers.

17. Liens vers le site Web et les fonctionnalités de médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation, ni en tirant profit, mais vous ne devez pas établir de lien de telle manière : de suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’approbation de notre part (à moins que vous n’ayez reçu l’accord écrit exprès de notre part). Le site Web peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

Lier des liens de votre site Web ou de sites Web tiers à certains contenus du site Web.

Envoyer des courriers électroniques ou d’autres communications contenant certains contenus ou des liens vers des contenus spécifiques du site Web Cause de portions limitées du contenu sur le site Web à afficher ou à sembler être affiché sur vos propres sites Web ou sur des sites Web tiers. Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées, et non conformément avec toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas: établir un lien à partir d’un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire, pour que le site Web ou des parties de celui-ci soient affichés ou semblent l’être, par exemple, par cadrage, liens profonds ou en ligne; lien, sur tout autre site Lien vers une partie du site Web autre que la page d’accueil Sinon, prenez toute mesure relative aux documents du site Web qui est incompatible avec toute autre disposition de la présente politique Le site Web à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous: rendre certains contenus accessibles, doivent respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans la présente politique. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités des médias sociaux et tous les liens à tout moment et sans préavis à notre discrétion.

18. Aucune promesse

Votre utilisation du site Web ou des éléments obtenus par le biais du site Web sont à vos propres risques. Le site Web est fourni «en l’état» et «en fonction des disponibilités», sans promesse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Ni la société ni aucune personne associée à la société ne fait de promesse, de garantie ou de déclaration concernant l’intégralité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, exactitude ou disponibilité du site. Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucune personne associée à la société ne promet, représente ou garantit que le site Web ou les éléments obtenus par le biais de ce site Web, en tout ou en partie, seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que le site Web ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, ou que le site Web ou les éléments obtenus par l’intermédiaire du site Web répondront à vos besoins ou à vos attentes. Par la présente, la société décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, de non-violation et d’adéquation à un usage particulier.

19. Limite de responsabilité :

En aucune circonstance, y compris mais sans s’y limiter, la négligence, la société, ou l’un de ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, successeurs ou ayants droit, ou tout autre contractant ou tiers, ne peut être tenu responsable de tout acte spécial, indirect, indirect ou indirect. , dommages accessoires ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, perte de données ou de bénéfices, résultant ou liée à l’utilisation, ou impossibilité d’utiliser, le contenu de la société, les produits de la société, les cours, le contenu soumis ou une partie de celui-ci, même si nous ou un représentant autorisé de la société avons été informés de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des produits, du contenu, des services ou du contenu soumis par la société ou une partie de ceux-ci nécessite un entretien, une réparation ou une correction des équipements ou des données, vous en assumez tous les coûts. En aucun cas, la société, ses concédants de licence ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus globalement responsables des dommages que vous avez causés et qui dépassent le plus élevé des montants suivants: (a) cent dollars ou (b) le montant des commissions que la société a reçues en conséquence de votre utilisation de produits de la société dans les 12 mois précédant l’action qui a donné lieu à la responsabilité.

20. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des produits ou du site immédiatement et sans préavis en cas de violation par vous de ces conditions ou de l’une de nos politiques applicables, telles qu’elles sont publiées sur le site de temps à autre. Nous pouvons cesser d’offrir un produit, un cours ou un contenu à tout moment (ce qui mettra fin à votre droit d’offrir ces cours si vous êtes un formateur). Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du site ou des produits à tout moment, soit en cessant d’y accéder, soit en nous contactant à contact@openacademie.com (mais si vous êtes un formateur, les utilisateurs inscrits à vos cours avant la fin de la session continueront y avoir accès pendant la durée du cours). Nous n’avons aucune obligation de conserver votre compte ou le contenu soumis pendant une période allant au-delà de ce qui peut être requis par la loi applicable. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du site, des produits et du contenu. Tous les droits de paiement accumulés et les sections 4, 5, 10-15 et toutes les déclarations et garanties resteront en vigueur après la résiliation.

21. Divers

Accord complet : Les présentes Conditions et les politiques qui vous sont applicables publiées sur le Site constituent l’entente intégrale entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties concernant cet objet. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions sont expressément réservés. Les présentes Conditions générales bénéficieront à nos agents, donneurs de licence, titulaires de licence, successeurs et ayants droit.

Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de ces Conditions.

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Dernière mise à jour / modification : le 03 Avril 2021
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – FORMATEUR

Veuillez lire attentivement les conditions générales de ce site web avant d’accéder ou de participer à un forum de discussion, un blog, une newsletter ou de devenir formateur. En utilisant et en participant sur ce site, vous indiquez et reconnaissez que vous avez lu les conditions générales attentivement et que vous acceptez de respecter l’accord légal entre OA DIGITAL SERVICES LLP (société éditrice) et vous, et que vous acceptez d’être lié par et de respecter les termes d’utilisation.

En tant que formateur, vous ne pouvez pas effectuer les tâches suivantes :

1. Utiliser des contenus qui diffament d’autres sites Web, contenus ou individus
2. Votre cours ne doit contenir aucun matériel qui enseigne des activités illégales et les moyens de les commettre
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Dernière mise à jour / modification : le 03 Avril 2021
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